L'opération Sentinelle déployée sur le territoire national pour le renforcement de la sécurité des lieux publics est ainsi lancée le 12 janvier 2015. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français. Mon intervention à la tribune de l’Assemblée Nationale de Jean Lassalle lors de la loi de programmation militaire 2019-2025 Ce principe est incompatible avec la nécessaire programmation à long terme de certaines dépenses, en particulier des dépenses militaires. Le projet de loi de programmation militaire prend du retard. La LPM 2019-2025 « préserve le calendrier des commandes et des livraisons des programmes d’armement résultant de la précédente LPM. Il précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2030, les traduit en besoins financiers  jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023[14]. Le projet de loi de programmation militaire 2008-2013 doit permettre aux Forces Armées Centrafricaines et à la Gendarmerie [...] nationale de se doter des moyens humains, matériels et Définition de la Réforme du secteur de la sécurité Un meilleur ajustement entre la programmation et la budgétisation des dépenses militaires, c'est-à-dire entre les lois de programmation militaire et les lois de finances, apparaît donc souhaitable et justifie l'étude de la programmation des dépenses militaires dans les pays étrangers. Le vote de la LPM couvrant les années 2009 à 2014 fait suite à la parution en 2008 d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (le troisième sous la Ve République après celui de 1972 et de 1994). formats définis par l’Ambition 2030, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 2.1 Une consolidation des cinq fonctions stratégiques, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 2.2 Des contrats opérationnels et des formats au service de l’Ambition 2030, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 3. Ce texte est adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin et par le Sénat le 28 juin[8]. Le rapport annexé (PDF, 65 pages, 997Ko), qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et trace une trajectoire de programmation des moyens militaires pour la période 2019-2025. Énoncé à l'article 2 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, il a été repris à l'article premier de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. C'est pour cette raison que le Parlement français vote depuis 1960 des lois de programme d'abord, puis, à partir de 1976, des lois de programmation militaire, qui déterminent les ressources que le pays entend consacrer à sa défense au cours des années suivantes. Puis, à la suite des attentats du 13 novembre, le chef de l'État annonce devant le Congrès du Parlement réuni à Versailles le 16 novembre 2015 l'arrêt des diminutions d'effectifs du ministère de la Défense au moins jusqu'en 2019[8]. République française - Assemblée nationale, Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017, commission de la Défense nationale et des Forces armées, Forces armées françaises#Cadre stratégique des forces armées, article 42.7 du traité de l’Union européenne, Coopérations européennes en matière de défense, Politique de sécurité et de défense commune, Équipements de l'Armée de terre française, LPM 2019-2025 - Assemblée nationale - Première lecture, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 1. Ces crédits de paiement n'incluent pas les sommes budgétisées chaque année pour le CAS « Pensions » qui représentent 8,43 Md€ dans le budget 2018 de la mission « Défense ». Répartis sur 2009 et 2010, ils revêtent un caractère exceptionnel et n'ont pas vocation à être pérennisés. Ce taux est en deçà du plafond fixé par la Banque mondiale qui est de … À contrario la part des autres dépenses (personnel et fonctionnement) est progressivement réduite par le biais de rationalisation des moyens et suppression d'effectifs[2]. Actualisation de la LPM en 2015 à la suite des attentats de 2015, Polémique de l'été 2017 sur le budget de la Défense, « Le budget de la Défense inchangé jusqu'en 2019 », Loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, Projet de LPM 2019-2024 - Rapport Annexé - Chap. Des ressources à la hauteur des ambitions, Assemblée nationale - Rapport N° 765 Tome I - I. Un effort budgétaire en matière d'effectifs rompant avec une longue période de réduction du format des Armées, Assemblée nationale - Rapport N° 765 - Rapport relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 2018, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 3.1.3.3 6 000 effectifs supplémentaires pour répondre aux besoins prioritaires des armées, dont 3 000 dès 2019-2023, LPM 2019-2025 - Rapport annexé - Parc d'équipements, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 2.2.2 Des formats adaptés aux contrats opérationnels, Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, Livre blanc sur la défense et les forces armées, Plan de développement à long-terme des forces armées, Livre blanc sur la sécurité internationale et la défense, Stratégie révisée de sécurité nationale et de la défense et sécurité, Livre blanc sur la politique de sécurité et le futur de l'armée fédérale, Code de conduite sur les aspects politico-militaires de la sécurité, portant autorisation de dépenses d’investissement dans des capacités et moyens militaires, Politique étrangère et de sécurité commune, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, Coordinateur pour la lutte contre le terrorisme, Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Institut d'études de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale, Agence européenne de la sécurité aérienne, Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile, Agence européenne pour la sécurité maritime, Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Conclusions du Conseil PSDC de novembre 2013, Conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013, Conclusions du Conseil PSDC de novembre 2014, Conclusions du Conseil européen du 25 et 26 juin 2015, Déclaration et feuille de route de Bratislava, Plan de mise en œuvre portant sur la sécurité et la défense, Conclusions du Conseil Affaires étrangères du 17 octobre 2016, Conclusions du Conseil Affaires étrangères du 14 novembre 2016, Conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016, Direction du renseignement de l'État-major, Capacité civile de planification et de conduite, Commandement européen du transport aérien, Système européen d'identification des visas, Coopération policière et judiciaire en matière pénale, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Programme de sécurité en matière douanière, Programme pour la protection des infrastructures critiques, European Defence Standards Reference System, Examen annuel coordonné en matière de défense, Identité européenne de sécurité et de défense, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Loi_de_programmation_militaire_2019-2025&oldid=182500336, Loi promulguée sous le gouvernement Philippe, Loi française relative au domaine militaire, Article avec une section vide ou incomplète, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Connaissance et anticipation : cette fonction. L’Ambition 2030 se définit concrètement par un certain nombre de contrats opérationnels qui se déclinent selon les cinq fonctions stratégiques, la mutualisation des capacités rares et critiques devant être maintenue[18]. Seulement, aucun montant n’a été inscrit pour les deux dernières annuités. La Loi de programmation militaire (LPM) impose aux Opérateurs d’Importance Vitale (OIV) de mettre en œuvre des règles de cloisonnement et de filtrage. Il en résulte que le nombre de programmes en coopération avec des partenaires européens sera augmenté de 36 % par rapport à la précédente LPM ». Les éléments détaillés de la programmation figurent dans le rapport annexé à la loi[10]. Les ressources programmées (article 3) sur la période 2014-2019 s’élèveront, pour la mission « … La LPM tient compte des crédits de la mission « Plan de relance » qui ont été instaurés par la loi de finance rectificative du 4 février 2009 en réponse à la crise économique. La loi de programmation militaire Les spécificités de la Loi de programmation militaire Ce projet présente trois particularités juridiques. La loi de programmation militaire est promulguée le 14 juillet 2018[15]. Une LPM de renouveau au service d’une ambition pour la France et pour l’Europe, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 2. Améliorer les conditions d’exercice du métier des armes, pour permettre de remplir les missions opérationnelles de manière durable et soutenable, en dotant les militaires du matériel adapté, en bon état d'entretien et de disponibilité, et en leur assurant un bon niveau d'entrainement opérationnel ; Améliorer le « quotidien du soldat », les conditions de vie et de travail du personnel ; Gérer les ressources humaines de manière plus dynamique pour rendre l'engagement dans l'armée plus attractif et améliorer la fidélisation des compétences, pour offrir des parcours professionnels plus riches et diversifiés, en s'appuyant sur un chantier de rénovation de la politique de solde et sur une gestion prévisionnelle optimisée des flux ; Renforcer le lien entre soldat, armées et Nation en s'appuyant davantage sur la Réserve et en affermissant le lien entre la jeunesse et les armées. La LPM 2009-2014 prévoit une moyenne de 31 milliards d'euros de crédits par année sur la période 2009-2014, soit un montant 15 % supérieur à celui de la dernière année de la LPM précédente. Les dépenses de défense chutent de 15 % entre 1996 et 2001 qui représente le point bas de la programmation, elles ne représentaient plus que 2,5 % du PIB contre 3 % en 1996[2]. Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire juillet 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr. La démission, historique, du général Pierre de Villiers le 19 juillet provoque une onde de choc dans l'opinion publique[11]. Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 a été adopté par l'Assemblée nationale le 7 juin 1996, puis par le Sénat le 20 juin 2003. Ce dernier critique vivement ces coupes au cours d'une audition le 12 juillet au Sénat, en principe à huis-clos, mais dont le contenu fuite dans la presse dans les jours qui suivent[10]. La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi se réunit le 19 juin 2018 et parvient à l'élaboration d'un texte commun. 2030, horizon du programme d’équipement et d’adaptation du modèle d’armée aux enjeux identifiés par la. Parrainant la cérémonie de baptême et de prestation de serment des officiers-élèves et des élèves sous-officiers de l’école de gendarmerie d’Abidjan, le 20 juillet 2018, le Vice-Président ivoirien , Daniel Kablan Duncan, a indiqué que la loi de programmation militaire consacre le renforcement de la gouvernance des outils de défense et de sécurité. Cette loi de programmation militaire (LPM), préparée par le gouvernement Juppé n'a pas été respectée. Au-delà des grands programmes d’armement, un effort particulier est réalisé au profit des équipements de cohérence opérationnelle et des petits équipements au bénéfice du combattant individuel. La France, engagée militairement sur plusieurs théâtres de crise, est directement exposée, comme ses voisins européens, à une instabilité croissante de l’environnement international »[14]. Le texte amendé par l'Assemblée nationale est transmis au Sénat le 28 mars[6]. Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l'Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. mi-parcours de la loi de programmation militaire (LPM) couvrant la période allant de 2009 à 2014, afin d’éclairer les décideurs et d’alimenter le débat public à l’approche des échéances à venir. Elle fait suite à la Loi de programmation militaire 2014-2019. 2025, horizon du rehaussement de l’effort national de défense à 2 % du PIB, conformément aux besoins identifiés collectivement par les membres de l’OTAN ; 2023, horizon de la programmation détaillée de crédits budgétaires, qui correspond à la dernière année pour laquelle le Gouvernement aura la responsabilité de préparer un projet de loi de finances avant l’avènement de nouvelles élections nationales. Initiative de l’AgenceNationale de la Sécurité des Systèmes d’Information(ANSSI), la Loi de Programmation Militaire (LPM) vise à renforcer la sécurité des différents systèmes d’information considérés comme critiques : les Opérateurs d’Importance Vitale (OIV) – organe économique participant au PIB de la nation - dont font partie les banques. Le budget de la Défense se stabilise dès 2002 avec la suspension des annulations de crédits. Concrètement, ce sont près de 200 milliards d’euros que notre Nation La loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ou LPM 2019-2025 fixe les orientations relatives à la politique de défense et trace une trajectoire de programmation des moyens militaires pour la période 2019-2025. Une Loi de Programmation Militaire (LPM), est une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses de l’État en matière militaire mentionnée par l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958. Un modèle d'armée complet et équilibré, soutenable dans la durée, « s’appuie ainsi sur des femmes et des hommes formés, entraînés et valorisés et pleinement intégrés à la Nation : il s’agit donc d’une LPM « à hauteur d’homme » », dimension pour laquelle l'effort porte sur quatre volets complémentaires[20] : Les dispositions normatives relatives aux personnels militaires figurent au Titre II de la LPM. Débat à l'Assemblée nationale sur la loi de programmation militaire et ses conséquences sur l'indépendance de la France Une LPM structurée autour des axes prioritaires de l’Ambition 2030, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 3.2 Renouveler les capacités opérationnelles des armées, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 3.3 Garantir notre autonomie et soutenir la construction d’une autonomie stratégique européenne, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 3.3.3 Agir dans les nouveaux espaces de confrontation stratégique, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 4. Cette LPM a notamment opéré un redressement significatif des dépenses d'équipements qui ré-atteignent leur niveau de 1996[2]. Many translated example sentences containing "nouvelle loi de programmation militaire" – English-French dictionary and search engine for English translations. La loi de programmation militaire (LPM) est un plan stratégique de défense. En effet, un nouveau pas vient d’être franchi dans le renforcement de la sécurité togolaise. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "loi de programmation militaire" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Une Loi de Programmation Militaire (LPM), est une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses de l’État en matière militaire mentionnée par l’article 34 de la … Le projet de loi relatif à la programmation militaire permet d'inscrire cette remontée en puissance dans la durée, conformément à la volonté du Président de la République de porter la part des dépenses relatives à la défense à 2 % du produit intérieur brut. Le gouvernement annonce une augmentation du budget de la Défense par une nouvelle Loi de Programmation Militaire pour 2019-2025. Le rapport dresse d’abord un état des lieux. Le projet de PLM s'appuie sur les conclusions de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale conduite fin 2017. Des capacités d'intervention simultanée en gestion de crise sur trois théâtres d'opération, pouvant mobiliser des moyens interarmées importants (états-majors, moyens de renseignement, forces spéciales, 6 à 7 000 hommes des forces terrestres, le groupe aéronaval formé autour du porte-avions Charles de Gaulle, et une trentaine d'avions dont 14 avions de combat. Ainsi, de l’achat des aéronefs et d’autres matériels et d’équipements militaires, à la formation des pilotes, un vaste réseau de spoliation des ressources dégagées officiellement pour la mise en œuvre de la loi de programmation militaire. Le titre II comporte un ensemble des dispositions normatives relatives aux ressources humaines, à l’élection de militaires aux scrutins locaux[11],[12], à la cyber-défense, aux opérations, à la coopération et à l’entraînement des forces, au droit de l'armement, en matières immobilières et financières, au monde combattant et des mesures de simplification. Les programmes d’équipement lancés au cours de la LPM 2019-2025 seront prioritairement conçus dans une voie de coopération européenne : « sont notamment concernés le programme de drone MALE européen (avec l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie), les futurs programmes de missiles FMAN et FMC (avec le Royaume-Uni), les travaux nécessaires au remplacement du char Leclerc (MGCS avec l’Allemagne), avions de patrouille maritime PATMAR futur (avec l’Allemagne), le programme SLAMF (avec le Royaume-Uni), le SCAF-Avion-NG ou la surveillance de l’espace exo-atmosphérique (avec l’Allemagne). « Nous allons l'année prochaine augmenter, dans le budget que je présenterai, le budget des Armées de plus de 1,6 milliard (d'euros). Les nouveaux équipements font une large place à des « technologies innovantes adaptées » favorisant l'autonomisation des systèmes : systèmes d'information et de communication de nouvelle génération, drones et robots. L’ouverture du catalogue des produits qualifiés et certifiés aux équipements de sécurité destinés aux systèmes industriels répond à une demande croissante en la matière. Le renseignement est un enjeu de coopération, en ce que « la mise à disposition de capacités nationales [ de renseignement ] et le partage de l’information constituent un véritable levier d’influence et un facteur de crédibilité au sein des coalitions ». Il fixe les orientations relatives à la politique de défense et trace une trajectoire de programmation des moyens militaires pour la période 2019-2025. La France, engagée militairement sur plusieurs théâtres de crise, est directement exposée, comme ses voisins européens, à une instabilité croissante de l’environnement international », « à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques qui sont interdépendantes et dont l’équilibre garantit la cohérence et la crédibilité du modèle d’armée complet qui structure la Défense française et préserve l’autonomie stratégique de notre pays », « est une priorité de la stratégie de défense définie par l’Ambition 2030, avec un effort accru en matière d’effectifs pour le renseignement sur 2019-2025 (+1 500), mais aussi d’équipements dans le domaine du renseignement », « la configuration du réseau de bases opérationnelles avancées (Côte-d’Ivoire, Djibouti, Emirats arabes unis) et de pôles opérationnels de coopération (Gabon et Sénégal) est confirmée », « les armées continueront à assurer des déploiements (...) dans le cadre des mesures de la posture de défense et de dissuasion de l’OTAN, afin de marquer notre solidarité avec nos alliés dans le respect de nos engagements internationaux (...) (, « en métropole et outre-mer, [où] les armées assurent en permanence la sûreté du territoire, de l’espace aérien et des approches maritimes. », « finance l’accélération de la modernisation d’équipements sur des segments capacitaires prioritaires pour la réalisation des contrats opérationnels », « à l’exclusion des programmes relevant directement de la souveraineté nationale », « sont notamment concernés le programme de, « en développant notamment [leurs] moyens de renseignement ou de prévention des crises (...), les armées capitaliseront sur des capacités discriminantes, à forte valeur ajoutée pour nos alliés (...), », « de jouer un rôle moteur, voire fédérateur, dans le renforcement de l’Europe de la défense », « la mise à disposition de capacités nationales [ de renseignement ] et le partage de l’information constituent un véritable levier d’influence et un facteur de crédibilité au sein des coalitions », « renforcement de l'autonomie stratégique », « poursuivre le développement de ses partenariats Elle précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2030, les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023. La loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 traduit dans les faits une augmentation de 1,8 milliard d'euros du budget de la mission « Défense ». Pourra-elle être appliquée? Ces dotations qui s'élèvent à 1,755 milliards d'euros servent au financement de divers projets[2]: Le 10 juillet 2014, le ministère de la Défense affirme que la trajectoire budgétaire définie par la LPM représente un total de 190 milliards d'euros de crédits jusqu'en 2019, soit 31,4 milliards par an[7]. stratégiques en Afrique, au Moyen-Orient ou dans la région indopacifique ». Elle est basée sur le constat et les orientations figurant dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 élaborée à l'automne 2017. Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 offre donc à notre défense les moyens de son renouveau. Le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a été adopté en conseil des ministres le 8 février, définissant ainsi le périmètre stratégique des armées pour les sept années à venir, les équipements nécessaires à sa réalisation et les moyens budgétaires qui y seront alloués. Cet effort spécifique en faveur de la défense est compatible avec la loi de programmation des finances publiques. Un besoin toujours plus important au regard de la nouvelle réglementation de la loi de programmation militaire (LPM), pour le renforcement de la protection des infrastructures critiques de la Nation. Ensuite, la LPM préparée par le gouvernement Raffarin couvrant les années 2003 à 2008 opère un redressement financier significatif par rapport à la LPM précédente. Cet échelon d'alerte. La LPM distingue trois horizons programmatiques : Le projet de loi de programmation militaire propose une croissance régulière des dépenses relatives à la défense, jusqu'à atteindre 2 % du produit intérieur brut en 2025. Son exécution financière a été jugée « très satisfaisante » notamment comparée à l'exécution très médiocre de la LPM 1997-2002. Loi de programmation militaire (LPM) Texte destiné à établir le programme des dépenses militaires sur une période de quatre, cinq ou six ans. Le projet de LPM s'appuie sur les conclusions de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale conduite fin 2017. L'article 21 de la loi de programmation militaire (2014-2019) codifié aux articles L. 2321-1 à L. 2321-3 du code de la défense a confié au Premier ministre, dans le cadre de la stratégie de sécurité nationale et de la politique de défense, la définition de la politique et la coordination de l'action gouvernementale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information. Votée en juillet 1996, la programmation prévoyait initialement d'allouer 185 milliards de francs 1995 (28,20 milliards d'euros) de crédits budgétaires par année, réévalué chaque année pour suivre l'indice des prix à la consommation. Ces crédits de paiement n'incluent pas les sommes budgétisées chaque année pour le CAS « Pensions » qui représentent 8,43 Md€ dans le budget 2018 de la mission « Défense »[24]. Mon intervention à la tribune de l’Assemblée Nationale de Jean Lassalle lors de la loi de programmation militaire 2019-2025 La tendance à la dégradation du budget de la Défense s'interrompt en 2001-2002 sous le coup de deux événements majeurs : les attentats du 11 septembre 2001 et l'alternance politique née de l'élection présidentielle puis des législatives en 2002. Aussi. 6 mars 2019. Les programmes en coopération européenne en cours sont poursuivis : A400M, NH90, FREMM, FSAF, MUSIS, Tigre, MIDE-RMV, ANL. Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 est présenté au Conseil des ministres du 8 février 2018 par la ministre des Armées[1],[2]. La LPM n'occulte pas la volonté de la France d'être présente sur le terrain de la lutte informatique offensive, pour laquelle elle prévoit que « de nouvelles capacités d’action, intégrées à la chaîne de planification et de conduite des opérations, seront systématiquement déployées en appui de la manœuvre des armées. Et pour cause, la lutte contre la corruption et l’impunité n’a pas été omise dans le discours que le Président de la transition, Bah N’Daw a prononcé à l’occasion du 20 janvier 2020. Protection : cette fonction a pour objet de garantir l’intégrité du territoire et de protéger les Français, Intervention : cette fonction consiste en la projection de forces hors de notre territoire pour protéger les intérêts de la France et honorer ses engagements internationaux. La deuxième partie du rapport annexé définit d'une part les priorités et axes de consolidation des fonctions stratégiques et d'autre part les contrats opérationnels que les armées devront être capables de remplir. Parrainant la cérémonie de baptême et de prestation de serment des officiers-élèves et des élèves sous-officiers de l’école de gendarmerie d’Abidjan, le 20 juillet 2018, le Vice-Président ivoirien , Daniel Kablan Duncan, a indiqué que la loi de programmation militaire consacre le renforcement de la gouvernance des outils de défense et de sécurité.
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