Cadastre et plan cadastral de Toulon. Navigation. Les cartes de zonage et leurs documents associés peuvent être consultés depuis le Géoportail de l’urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la  Ville de Toulon a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) en juillet 2012. W:\PRODUCTION\PLU\2014\514131_TRIORS_PLU\DOSSIER\Approbation\514131-Rg-appro.doc 4 Le présent règlement de plan local d’urbanisme est établi en vertu des articles L 151-8 et suivants du code de l'urbanisme et de l’article R 123-9 du code de l'urbanisme en vigueur au 31/12/2015. PLU de Toulouse... Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H) Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Hôtel de ville, BP. Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Métropole 107 Boulevard Henri Fabre - CS 30536 83041 TOULON Cedex 09 Tél. Les informations contenues dans les planches graphiques sont à compléter par la servitude d'utilité publique "Plan de prévention des risques naturels prévisibles" révisée partiellement le 20/12/2013 sur le secteur du Mont Faron (Risque de chutes de pierres et de blocs). Par arrêté en date du 20 avril 2021, Monsieur le Président de la Métropole TPM a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°6 en vue de permettre la création d’un emplacement réservé n° 627 pour équipements publics au bénéfice de la ville de Toulon et la suppression de l’emplacement réservé n° 607 en raison de la renonciation à l’acquisition de la parcelle suite à la mise en demeure des propriétaires formulée auprès de la Métropole. Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous. : 04 94 36 30 00. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se A l’issue de l’enquête pu lique, la Métropole Toulon Provene Méditerranée doit se prononcer sur l’intérêt général de l’opération projetée par une délaration de projet au titre de l’artile L. 126 -1 du La modification n°5 du PLU a été approuvée par délibération de la Métropole TPM le 16 février 2021. CHARGES D’ETUDE Véronique Wood, architecte du patrimoine, (mandataire) 1 place saint Vincent, 83000. Puisqu’il s’agit d’une zone urbaine peu dense, mais à caractère résidentiel, il est possible d’y admettre immédiatement des constructions. BP 501, TOULON. Depuis, il a évolué à travers différentes procédures (mises à jour, modifications…). Le relèvement initial du trajet entre PLU et Toulon est de 36,20° et la direction indiquée par la boussole est NE. AsPeCt eXterieur Des CONstruCtiONs et AmeNAGemeNt De Leurs AbOrDs 2.1. nuancier le nuancier contenu dans les annexes du plu servira de référence pour harmoniser les couleurs dans la ville, qu’il s’agisse de constructions nouvelles ou existantes. A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU Plan de Masse UZg Montéty - MS5 27 juin 2019 (PDF 2Mo), planche 1 - modif 4 - 19 juillet 2018 (p 5.82 Mo ), planche 2 - modif 4 - 19 juillet 2018 (p 6.91 Mo ), planche 3 - modif 4 - 19 juillet 2018 (p 6.1 Mo ), planche 4 - modif 4 - 19 juillet 2018 (p 4.52 Mo ), planche 5 - modif 4 - 19 juillet 2018 (p 9.94 Mo ), Planche 6 - MS5 - 27 juin 2019 (p 9.24 Mo ), Planche 7 - M5 - 16 février 2021 (p 17.11 Mo ), planche 8 - modif 4 - 19 juillet 2018 (p 12.4 Mo ), planche 9 - modif 4 - 19 juillet 2018 (p 4.92 Mo ), Planche 10 - M5 - 16 février 2021 (p 14.07 Mo ), Planche 11 - MS5 - 27 juin 2019 (p 7.87 Mo ), Planche 12 - M5 - 16 février 2021 (p 17.41 Mo ), Planche 13 - M5 - 16 février 2021 (p 17.65 Mo ), Planche 14 - M5 - 16 février 2021 (p 15.04 Mo ), planche 15 - modif 4 - 19 juillet 2018 (p 7.69 Mo ), planche_16_-_ms3_-_23_nov._2018.pdf (p 9.77 Mo ), Planche 17 - M5 - 16 février 2021 (p 15.88 Mo ), Planche 18 - M5 - 16 février 2021 (p 16.33 Mo ), Planche 19 - M5 - 16 février 2021 (p 15.1 Mo ), planche 20 - modif 4 - 19 juillet 2018 (p 4.76 Mo ), planche_21_-_ms3_-_23_nov._2018.pdf (p 6.25 Mo ), Planche 22 - M5 - 16 février 2021 (p 13.88 Mo ), Planche 23 - M5 - 16 février 2021 (p 16.18 Mo ), planche 24 - modif 4 - 19 juillet 2018 (p 9.3 Mo ), planche 25 - modif 4 - 19 juillet 2018 (p 3.27 Mo ), Planche 26 - M5 - 16 février 2021 (p 13.53 Mo ), Planche 27 - M5 - 16 février 2021 (p 14.02 Mo ), Planche 28 - M5 - 16 février 2021 (p 14 Mo ). Enquête publique Déclaration de projet Sécurisation Faron, Le Projet d'Aménagement et de développement Durable, Le Droit de Préemption Urbain simple ou renforcé, Délibération PLU mise en application ALUR GRENELLE pour la révision (p 283.96 Ko ), deliberation_metropole_poursuite_des_procedures_13_fev_2018.pdf (p 241.5 Ko ), deliberation_ville_poursuite_des_procedures_23_fev_2018.pdf (p 204.09 Ko ), Délibération approbation Modification n °4 - 19 juillet 2018 (p 333.4 Ko ), Délibération approbation modification simplifiée n°3 - 23 novembre 2018 (p 602.46 Ko ), Délibération approbation Modification Simplifiée n°4 - 13 février 2019 (p 518.42 Ko ), Délibération Approbation MS5 27 Juin 2019 (p 373.64 Ko ), Arrêté de mise à jour n°12 du 7.10.2020 (p 260.77 Ko ), Arrêté Ouverture EP Unique Modif n°5 PLU Toulon et Création Périmètre Délimité Abords (p 336.88 Ko ), Avis d'Enquête Publique Unique Modif n°5 PLU Toulon et Création Périmètre Délimité Abords (p 1.62 Mo ), Délibération Approbation Modification n°5 PLU 16 février 2021 (p 416.91 Ko ), Arrêté de Mise à Jour n°13 du 16 avril 2021 (p 168.22 Ko ), Arrêté de Prescription de la Modification Simplifiée n°6 (p 1022.56 Ko ). Sursis à statuer : a. : 04 94 36 30 00. Cet arrêté est téléchargeable ci-dessous. 1.1.2 Du PLU au PLU intercommunal ou métropolitain L’État, à travers la loi portant Engagement national pour l’environnement (ENE) du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) pour adapter la planification urbaine à … Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de TOULON SUR MER, hormis sur le secteur du Mont Faron tel que délimité sur le plan de zonage – PL3.5 - et exclusivement pour le phénomène Son code postal est 51130. La Ville avait alors 4 procédures en cours : la révision du PLU, la révision du RLP, la modification simplifiée n°2 du PLU et la modification n°4 du PLU. Les documents constitutifs du PLU sont téléchargeables dans les pages ci-après. annexe mec plu toulon 27 11 18 (format pdf - 8 Mo - 29/11/2018) annexe mec plu la valette 27 11 18 (format pdf - 6.6 Mo - 29/11/2018) rapport d’enquête du 18 mai 2018 (format pdf - 6.3 Mo - 22/06/2018) Les annexes au rapport de la commission d’enquête sont des documents préparatoires. Ces délibérations sont téléchargeables ci-dessous. Outil réglementaire qui définit et encadre l'usage des sols sur l'ensemble du territoire, le PLU organise le cadre de vie des Toulonnais et exprime le projet de la commune pour les années à venir à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande échelle. : +33 (0)4 94 93 83 00 E-mail : contact@metropoletpm.fr Accueil du … Cet ouvrage permet d’alimenter la métro-pole Toulon-Provence-Méditerranée en eau potable. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui réglemente et régit les conditions d’occupation des sols sur l’ensemble du territoire communal. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Toulon a été approuvé le 27 juillet 2012. Suite au décret n°2017-1758 du 26/12/2017, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a été créée, à compter du 1er janvier 2018. Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire communal. Le PLU comprend obligatoirement les pièces suivantes : Mairie de ToulonAvenue de la RépubliqueCS 71407 - 83056 Toulon CedexTél. Par arrêté en date du 16 avril 2021, Monsieur le Président, de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a procédé à la mise à jour n° 13 du PLU, Par arrêté en date du 20 avril 2021, Monsieur le Président de la Métropole TPM a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°6. en vue de permettre la création d’un emplacement réservé n° 627 pour équipements publics au bénéfice de la ville de Toulon et la suppression de l’emplacement réservé n° 607 en raison de la renonciation à l’acquisition de la parcelle suite à la mise en demeure des propriétaires formulée auprès de la Métropole. commune du Revest-les-Eaux et la mise en compatibilité du PLU (2) afin de pouvoir réaliser ces travaux exigés par arrêté préfectoral du 5 juillet 2011.