Législation; Moniteur belge; 8 juin 2017; 23 MAI 2017. La loi de programmation militaire (LPM) de décembre 2013 a notamment servi de véhicule législatif pour adresser le sujet de la cybersécurité des opérateurs d’importance vitale (OIV). La loi de programmation militaire doit être soumise au Conseil d'Etat, estiment les services juridiques de la Chambre à la suite d'une objection du groupe PS. » Le député André Frédéric a ensuite expliqué pourquoi le groupe socialiste voterait contre en invoquant deux arguments: l’absence d’engagement du gouvernement en faveur d’une défense européenne et le manque d’implication des Régions industrielles dans cette loi. Sans préjudice de l'article 2 de la présente loi, tout citoyen belge, de sexe masculin ou féminin, peut, à sa demande et aux conditions fixées par le Roi, être admis à accomplir le terme de service actif imposé aux miliciens par l'(article 10 de la loi du … Depuis 2003, les LPM couvrent des périodes de six ans.